Mairie Noailhac

Par arrêté municipal en date du 28 avril 2023, Mr le Maire de NOAILHAC a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune.

L’enquête se déroulera à la Mairie de NOAILHAC du 22 mai 2023 au 7 juin 2023 inclus soit 17 jours aux heures d’ouverture du secrétariat de la mairie.

Monsieur Jean-Claude BARTHES, retraité de la fonction publique, est désigné comme Commissaire Enquêteur. Il recevra le public à la mairie de NOAILHAC, Le 22 mai 2023 de 9 h à 10 h et le 7 juin 2023 de 11 h à 13 h

Pendant la durée de l’enquête le dossier sera consultable à la mairie de NOAILHAC et sur le site internet de la commune www.mairie-noailhac81.fr.  Les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou adressées par écrit à Mr le commissaire enquêteur à la mairie de NOAILHAC ou par voie électronique à contact@mairie-noailhac81.fr en précisant en objet « enquête publique ». Toutes les observations seront annexées au registre.

dossier enquête publique 12 04 23

liste chemins ruraux 07 04 23

PB0101_CR_Enquête_publique (veuillez zoomer sur la zone que vous voulez consulter)