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Tirage au sort des Jurés d’assises

par Mairie de Noailhac | Juin 17, 2022 | Citoyen responsable

Monsieur le Maire informe la population que le tirage au sort des jurés d’assises pour la constitution de la liste annuelle du jury criminel pour l’année judiciaire 2020, aura lieu : Mardi 21 juin 2022 A 09h30, à la mairie Ce tirage au sort est ouvert au...

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Edité par Ordiprox’81 pour la mairie de Noailhac – Octobre 2023