Category Archives: Urbanisme
Avis d’Enquête Publique sur les Chemins Ruraux
Par arrêté municipal en date du 28 avril 2023, Mr le Maire de NOAILHAC a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune.
L’enquête se déroulera à la Mairie de NOAILHAC du 22 mai 2023 au 7 juin 2023 inclus soit 17 jours aux heures d’ouverture du secrétariat de la mairie.
Monsieur Jean-Claude BARTHES, retraité de la fonction publique, est désigné comme Commissaire Enquêteur. Il recevra le public à la mairie de NOAILHAC, Le 22 mai 2023 de 9 h à 10 h et le 7 juin 2023 de 11 h à 13 h
Pendant la durée de l’enquête le dossier sera consultable à la mairie de NOAILHAC et sur le site internet de la commune www.mairie-noailhac81.fr. Les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou adressées par écrit à Mr le commissaire enquêteur à la mairie de NOAILHAC ou par voie électronique à contact@mairie-noailhac81.fr en précisant en objet « enquête publique ». Toutes les observations seront annexées au registre.
dossier enquête publique 12 04 23
PB0101_CR_Enquête_publique (veuillez zoomer sur la zone que vous voulez consulter)
Dématérialisation des dossiers d’urbanisme
Il est possible de déposer toutes demandes d’urbanisme en Mairie mais également par internet sur le portail NetSVE en suivant le lien ci dessous
Consultation de la réglementation d’urbanisme
A partir de ce lien, vous serez dirigé sur l’application cartographique de la commune.
Cela vous permettra de consulter par exemple le zonage de la carte communale et son règlement.
Rapport Enquête Publique PPRI La Durenque
Le commissaire-enquêteur vient de rendre son rapport et ses conclusions que vous trouverez en suivante les liens.
Enquête Publique PPRI La Durenque
Permanence du commissaire enquêteur concernant le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations) : mardi 12/02/19 de 9h à 12h, salle du conseil à la mairie.
Concertation Publique Réunion d’information
Révision du Plan de Prévention du Risque Inondation
sur le bassin versant de la Durenque
Jeudi 11 octobre 2018 à 18h30
Mairie de Valdurenque – salle des mariages
20 avenue Louis raucoules
81090 Valdurenque
avis réunion publique_PPRi_Durenque
