Category Archives: Démarches administratives
Avis d’Enquête Publique sur les Chemins Ruraux
Par arrêté municipal en date du 28 avril 2023, Mr le Maire de NOAILHAC a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune.
L’enquête se déroulera à la Mairie de NOAILHAC du 22 mai 2023 au 7 juin 2023 inclus soit 17 jours aux heures d’ouverture du secrétariat de la mairie.
Monsieur Jean-Claude BARTHES, retraité de la fonction publique, est désigné comme Commissaire Enquêteur. Il recevra le public à la mairie de NOAILHAC, Le 22 mai 2023 de 9 h à 10 h et le 7 juin 2023 de 11 h à 13 h
Pendant la durée de l’enquête le dossier sera consultable à la mairie de NOAILHAC et sur le site internet de la commune www.mairie-noailhac81.fr. Les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou adressées par écrit à Mr le commissaire enquêteur à la mairie de NOAILHAC ou par voie électronique à contact@mairie-noailhac81.fr en précisant en objet « enquête publique ». Toutes les observations seront annexées au registre.
dossier enquête publique 12 04 23
PB0101_CR_Enquête_publique (veuillez zoomer sur la zone que vous voulez consulter)
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Par arrêté du ministère de l’intérieur en date du 16 juin 2020, la commune de Noailhac a été classée en état de catastrophe naturelle par rapport aux inondations du 09 au 12 mai 2020.
Cet arrêté est paru dans le journal officiel du 10 juillet 2020.
Les administrés ont un délai de 10 jours à compter du 10 juillet pour, éventuellement, faire une déclaration auprès de leur assureur.
Suivez le lien pour télécharger l’arrêté arrêté 16 juin JO 10 07 2020
Révision de la liste électorale communale au 10 janvier 2019
Le tableau des rectifications opérées à la liste électorale pour la révision 2018/2019 arrêté au 10 janvier 2019 est consultable en Mairie
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Inondation du 15 octobre 2018
Par arrêté du ministère de l’intérieur en date du 29 octobre 2018, la commune de Noailhac a été classée en état de catastrophe naturelle par rapport aux inondations du 15 octobre 2018.
Cet arrêté est paru dans le journal officiel du 08 novembre 2018. Les administrés ont un délai de 10 jours à compter du 08 novembre pour, éventuellement, faire une déclaration auprès de leur assureur.
L’arrêté en lien arrêté 29 10 18 JO du 08 11 18
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Par arrêté du ministère de l’intérieur en date du 23 octobre 2018, la commune de Noailhac a été classée en état de catastrophe naturelle par rapport aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour 2017.
Cet arrêté est paru dans le journal officiel du 03 novembre 2018. Les administrés ont un délai de 10 jours à compter du 03 novembre pour, éventuellement, faire une déclaration auprès de leur assureur.
l’arrêté en lien arrêté du 23 10 18 JO du 03 11 18
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Suite à des signalements de dommages sur des bâtiments signalés par des administrés, la Mairie a demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune par rapport au phénomène : sécheresse / réhydratation des sols.
Renseignements en Mairie
Vos démarches à portée de clic!
Vous avez besoin de renouveler votre carte d’identité, votre passeport, votre permis de conduire ou votre certificat d’immatriculation, vos démarches à portée de clic suivez le lien :
www.demarches.interieur.gouv.fr
Informations sur l’état du réseau routier du Département
Vous trouverez des informations sur l’état du réseau routier du département en suivant le lien :
www.tarn.fr → routes et immobilité → info routes
D’autres informations du ressort du Conseil Départemental sont accessibles sur ce site